Amendement N° 3 (Retiré)
Urbanisme commercial
Discuté en séance le 15 juin 2010
Déposé le 12 juin 2010 par : M. Bourdouleix.
À l'alinéa 8, après le mot :
« comprennent »,
insérer les mots :
« un document d'aménagement qui comporte, ».
Exposé Sommaire :
Pour une meilleure lisibilité des obligations pesant sur les commerces, il apparaît nécessaire de regrouper les dispositions du premier alinéa du I de l'article 1er, dans un DAC communal. Cela permettra, lorsque la commune dotée de ce PLU, établira avec les autres communes, un SCOT de pouvoir faire reprendre en totalité ou en partie les orientations arrêtées pour le commerce sur ce territoire communal.
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