Amendement N° 27 (Rejeté)
Urbanisme commercial
Discuté en séance le 15 juin 2010
Déposé le 14 juin 2010 par : M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« et d'équilibre ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent contenir la multiplication des zones commerciales au sein de périmètres proches. C'est pourquoi il propose que le document d'aménagement commercial réponde à des exigences d'équilibre en matière d'urbanisme commercial.
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