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Amendement N° 20 (Rejeté)

Urbanisme commercial

Déposé le 14 juin 2010 par : M. Gaubert, Mme Le Loch, M. Brottes, M. Duron, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :

« supérieurs à 1 000 mètres carrés ».

Exposé Sommaire :

Pourquoi seules les règles et seuils supérieurs à 1000 m2 de surface seraient-ils visés par une possible différenciation typologique dans une même zone ? Cet amendement propose de faire de ce principe de différenciation un principe général à l'implantation de toute surface commerciale.

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