Amendement N° 458 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Avant l'article 1er
La France agit au niveau communautaire et au sein des institutions internationales, notamment l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, pour exclure toute spéculation sur les productions agricoles. Elle promeut notamment la mise enoeuvre d'une taxation portant sur les transactions financières sur les marchés à terme et sur les échanges agroalimentaires mondiaux, dont le produit serait affecté aux politiques publiques favorables à la relocalisation des productions agricoles.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la France agisse à l'échelle internationale pour que cesse la spéculation sur les productions agricoles qui ne sont pas des productions comme les autres. Pour cela, ils proposent qu'elle porte au débat la mise en oeuvre d'une participation assise sur les transactions sur les marchés à terme et les échanges agroalimentaires mondiaux et affectée aux politiques de relocalisation des productions agricoles, seules garantes d'un modèle agricole durable.
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