Amendement N° 177 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 8 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
I. - À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« de base »,
les mots :
« nucléaire historique ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6, par deux fois à l'alinéa 10, à l'alinéa 12, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 18, à la première phrase de l'alinéa 20, à l'alinéa 28, à la fin de la première phrase de l'alinéa 29, à la fin des alinéas 30, 31 et à l'alinéa 39.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.