Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 120 (Tombe)

Marché de l'électricité

Déposé le 5 juin 2010 par : M. Dionis du Séjour, M. Demilly.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :

« et organisent les conditions d'allocation mensuelle des volumes correspondant à son droit. ».

Exposé Sommaire :

Afin d'éviter la concentration des demandes d'accès régulé à l'électricité de base (AREB), et donc de l'activité commerciale, sur une période de temps réduite (par exemple en fin d'année calendaire, à l'instar de l'expérience italienne), il convient d'étaler annuellement les demandes d'accès régulé à la base sous la forme de guichets mensuels. Un tel dispositif permettra d'alimenter en continu l'approvisionnement de l'AREB.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion