Amendement N° 1 (Retiré)
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Déposé le 2 juillet 2010 par : M. Myard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2648 sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Après l'article 7
Le 9 décembre de chaque année est déclaré journée nationale de la laïcité.
Dans tous les établissements d'enseignement, les enseignants consacrent une partie des cours de la journée à des exposés et à des discussions sur le principe de la laïcité dans la société française.
Les services publics radios et audiovisuels traitent dans leurs programmes de la laïcité.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de compléter les dispositions relatives à la dissimulation du visage dans l'espace public, violation du pacte social et républicain, en instaurant une journée nationale de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Le principe de laïcité est l'un des acquis fondamentaux de la République, depuis que la loi du 9 décembre 1905 a instauré la séparation des Églises et de l'État. Cette loi a permis de mettre fin aux tensions politico-religieuses caractérisant la vie politique française par une séparation claire de la sphère publique et de la sphère privée. La laïcité, rappelée dans l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, est ainsi devenue l'un des fondements du pacte républicain, constituant le cadre même de notre « vouloir-vivre ensemble » au-delà des convictions de chacun et garantissant la paix civile. Il apparaît nécessaire qu'un jour non chômé puisse lui être consacré.
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