Amendement N° 445 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 1er juin 2010
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier.
Après la première occurrence du mot :
« communes »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« , les communautés et les syndicats d'agglomération nouvelle ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Le présent amendement vise à reconnaître la catégorie commune des «communautés» au sein des « groupements de collectivité et des «groupements de communes ». Tout en maintenant les différents régimes de communautés, cet amendement propose de les réunir dans une catégorie juridique commune dans un double objectif de simplification et de lisibilité.
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