Amendement N° 15 (Rejeté)
Lutte contre l'absentéisme scolaire
Discuté en séance le 23 juin 2010
Déposé le 16 juin 2010 par : M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2593 sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Après l'article 1er
L'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche souhaitent abroger le principe, rétabli par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, de suspension des aides sociales versées aux familles en faveur des enfants.
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