Amendement N° 14 (Rejeté)
Lutte contre l'absentéisme scolaire
Discuté en séance le 23 juin 2010
Déposé le 14 juin 2010 par : M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent au principe, renforcé par cet article dans le code de la sécurité sociale, de la suspension du versement des allocations familiales afférentes à l'enfant absentéiste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.