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Amendement N° 169 (Adopté)

Marché de l'électricité

Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 40, substituer aux mots :

« en exécution des contrats conclus »,

les mots :

« dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ».

Exposé Sommaire :

Coordination avec les amendements précédents supprimant les contrats prévus entre EDF et les fournisseurs alternatifs.

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