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Amendement N° 152 (Adopté)

Marché de l'électricité

Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la première occurrence du mot :

« procédés »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 34 :

« métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse. ».

Exposé Sommaire :

Rédactionnel.

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