Amendement N° 136 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« la production du parc nucléaire historique »,
les mots :
« la part de la production des centrales mentionnées au II ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision.
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