Amendement N° 265 (Retiré)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 5 octobre 2010
Déposé le 27 septembre 2010 par : M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol, M. Lazaro, Mme Marland-Militello.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« L'autorité administrative vérifie l'ensemble de ces conditions au cours d'un entretien individuel. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à organiser un entretien permettant de vérifier la réalisation des conditions évoquées au présent article.
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