Amendement N° 206 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 1er avril 2010
Sous-amendements associés : 217
Déposé le 30 mars 2010 par : Mme Delaunay, M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Substituer aux mots :
« à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics »,
les mots :
« , par les pouvoirs publics, à la disposition des joueurs souffrant d'addiction au jeu et à leur entourage, ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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