Amendement N° 92 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 1er avril 2010
Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Baert, M. Cahuzac, M. Muet, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Dans tous les cas, les listes sont publiées sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réparer un oubli. Il semble en effet qu'il est du
devoir de l'ARJEL de tenir à jour la liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne titulaires de l'agrément prévu au I, il est donc évident que cette liste doit être accessible sur le site internet de l'ARJEL.
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