Amendement N° 3 (Rejeté)
Action extérieure de l'État
Discuté en séance le 5 juillet 2010
Déposé le 2 juillet 2010 par : M. Mathus, M. Féron, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , dont un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi l'engagement pris par le ministre des affaires étrangères et européennes, de désigner parmi les personnalités qualifiées siégeant aux conseils d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France un membre de l'Assemblée des Français à l'étranger.
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