Amendement N° 13 (Retiré)
Action extérieure de l'État
Discuté en séance le 5 juillet 2010
Déposé le 5 juillet 2010 par : M. Lecou.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le présent article ne concerne pas les journalistes. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Parmi les libertés fondamentales, la liberté d'expression et, en particulier, la liberté de la presse, passent par la liberté d'enquêter en tous lieux du monde. Cette liberté doit être défendue et garantie par l'État. Les journalistes doivent donc être expressément exclus du champ d'application du présent article.
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