Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 344 (Retiré)

Réforme des collectivités territoriales

Déposé le 21 mai 2010 par : M. Fasquelle, M. Blessig, M. Binetruy, M. Blanc, M. Bodin, M. Michel Bouvard, M. Chossy, M. Francina, M. Gatignol, M. Giran, Mme Martinez, M. Raison, M. Reiss, M. Roubaud, M. Vitel, M. Zumkeller, M. Scellier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 14 par les mots :

« augmentée d'un habitant par résidence secondaire. ».

Exposé Sommaire :

Certaines communes connaissent un nombre important de résidences secondaires, ce qui a un impact non négligeable sur leur poids fiscal et économique ainsi que sur leur poids électoral (il est possible de voter dans la commune dès lors que le citoyen est résident secondaire depuis au moins 5 ans). Ce poids, bien plus important que le chiffre de la population habitant à l'année pourrait le laisser penser, doit absolument être pris en compte dans l'intercommunalité. Dans le cas contraire, il pourrait y avoir de graves déséquilibres injustifiés et source de tensions. C'est pourquoi il est proposé de prendre en compte en plus de la population permanente, un habitant par résidence secondaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion