Amendement N° 325 rectifié (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 28 mai 2010 ( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer les alinéas 105 à 107.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que cette mesure est prématurée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.