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Amendement N° 291 (Rejeté)

Réforme des collectivités territoriales

Déposé le 21 mai 2010 par : M. Bignon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer au mot et au nombre :

« de 450 000 »,

les mots :

« d'un million ».

Exposé Sommaire :

Quel que soit le volontarisme politique du pouvoir national et des élus locaux, il ne suffit pas de se proclamer métropole pour jouir du rayonnement international et de la prospérité économique qui s'attachent à ce terme dans l'imaginaire collectif.

La qualification métropolitaine et la dévolution de pouvoirs spécifiques et étendus ne peuvent légitimement procéder que du constat de l'influence majeure qu'exerce une agglomération sur la scène européenne et internationale. Seules quelques cités peuvent y prétendre en France : Paris (qui jouit de toutes façons d'un statut dérogatoire), Lyon, Lille et Marseille. Ces ensembles urbains disposent à la fois du poids démographique et des prérogatives fonctionnelles d'une métropole. Ce sont des centres culturels, des pôles universitaires, des noeuds d'infrastructures.

Or les termes du projet de loi issu du Sénat conduisent à parsemer la France de « métropoles » qui ne sont en fait que des grandes villes dont on ne peut supposer, sans remettre en cause leur rôle structurant sur un espace régional, qu'elles exercent une influence notable sur les affaires du monde. Du reste, le seuil de 450 000 habitants n'a été retenu que pour permettre la qualification de Strasbourg eu égard à la présence sur son territoire du Parlement européen.

Le présent amendement propose de limiter le dispositif métropolitain aux espaces urbains regroupant en leur sein plus d'un million d'habitants. Il reviendrait alors aux deux assemblées, au cours des lectures à venir, de modifier en conséquence les compétences qui leur sont attribuées afin que ces métropoles puissent pleinement jouer un rôle moteur sur le territoire national.

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