Amendement N° 55 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 3 février 2010 ( amendement identique : 7 )
Déposé le 1er février 2010 par : M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de clarifier la présente taxe et de la distinguer du financement du fonds de garantie des dépôts.
Cet amendement participe à l'objectif de lisibilité politique de la taxe qui, pour être véritablement efficace ne doit recouvrir aucun amalgame et être intégralement reversée, comme c'est le cas au Royaume-Uni, au budget général de l'État.
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