Amendements N° 666 à 704 (Rejeté)
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Déposé le 13 janvier 2010 par : M. Le Roux.
Dans le cas d'un scrutin uninominal à un tour, nul ne peut être élu s'il n'a pas recueilli les suffrages d'au moins 25 % des inscrits.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à aligner les conditions d'élection pour tous les scrutins aux élections locales au regard du nombre d'électeurs inscrits.
Ces amendements identiques ont été déposés par 40 députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
665
de M. Bruno Le Roux
666
de M. Jean-Paul Bacquet
667
de M. Serge Blisko
668
de M. Christophe Caresche
669
de M. Jean-Paul Chanteguet
670
de M. Gilles Cocquempot
671
de Mme Catherine Coutelle
672
de Mme Pascale Crozon
673
de M. Bernard Derosier
674
de M. William Dumas
675
de M. Jean-Paul Dupré
676
de M. Yves Durand
677
de M. Jean-Louis Gagnaire
678
de M. Jean Gaubert
679
de M. Daniel Goldberg
680
de M. Marc Goua
681
de Mme Élisabeth Guigou
682
de M. Jean-Louis Idiart
683
de M. Serge Janquin
684
de Mme Marietta Karamanli
685
de Mme Colette Langlade
686
de Mme Marylise Lebranchu
687
de M. Patrick Lebreton
688
de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
689
de M. François Loncle
690
de Mme Marie-Lou Marcel
691
de M. Jean Mallot
692
de M. Gilbert Mathon
693
de Mme Sandrine Mazetier
694
de M. Henri Nayrou
695
696
697
698
699
700
701
de M. Jean-Jacques Urvoas
702
703
704
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