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Amendement N° 19 (Rejeté)

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

Déposé le 18 janvier 2010 par : Mme Crozon, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Darciaux, Mme Duriez, Mme Martinel, Mme Quéré, Mme Filippetti, Mme Batho, Mme Karamanli, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 11, substituer aux mots :

« de trois »

les mots :

« d'un ».

Exposé Sommaire :

Le délai de trois mois est trop important pour procéder à des nominations provisoires. Cet amendement permet que le conseil de surveillance puisse délibérer rapidement.

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