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Amendement N° 5 (Adopté)

Recherches impliquant la personne humaine

Déposé le 29 avril 2010 par : M. Jardé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

À l'alinéa 28, supprimer les mots :

« impliquant la personne humaine si ces recherches sont ».

Exposé Sommaire :

Amélioration rédactionnelle.

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