Amendement N° 49 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 9 décembre 2009
Déposé le 7 décembre 2009 par : M. Carrez.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« aux dixième et onzième alinéas »,
les mots :
« au dernier alinéa ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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