Amendement N° 85 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 29 octobre 2009 ( amendement identique : 108 )
Sous-amendements associés : 583
Déposé le 26 octobre 2009 par : Mme Montchamp.
Projet de loi N° 1976 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Après l'article 13
Il est institué une taxe sur les boissons sucrées gazeuses non alcoolisées, au taux de six centimes d'euro par litre si la part des sucres est supérieure à quatre-vingts grammes et de trois centimes d'euro par litre si elle est comprise entre trente et quatre-vingts grammes.
Exposé Sommaire :
Le produit de cette taxe pourrait contribuer à réduire le déficit de la protection sociale des agriculteurs. Cette taxe contribuerait également à combattre l'obésité.
1 commentaire :
Le 27/10/2009 à 08:58, Robert S. a dit :
Ouhlala, ils vont pas être contents chez Coca! Les lobbies arriveront-ils à convaincre les autres députés de ne pas voter cet amendement?
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