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Amendement N° 588 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Déposé le 29 octobre 2009 par : le Gouvernement.

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :

(en milliards d'euros)

Prévisions de Recettes

Maladie

164,6

Vieillesse

182,9

Famille

50,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

404,1

II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :

(en milliards d'euros)

Prévisions de Recettes

Maladie

141,2

Vieillesse

92,1

Famille

49,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

288,0

Exposé Sommaire :

Cet amendement tire les conséquences sur les objectifs 2010 de recettes des régimes d'assurance maladie de l'adoption de l'amendement à l'article 11 fixant le taux K à 1,4%.

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