Sous-Amendement N° 573 à l'amendement N° 7 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Déposé le 27 octobre 2009 par : M. Mallié, M. Lazaro, M. Binetruy.
Projet de loi N° 1976 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Après l'article 13
Supprimer les alinéas 2 à 8.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un sous-amendement de cohérence.
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