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Amendement N° 52 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après les mots :

« d'assurance maladie et »,

substituer au mot :

« des »,

le mot :

« aux ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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