Amendement N° 422 rectifié (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 29 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Projet de loi N° 1976 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Après l'article 29
Un rapport sur le prix des médicaments génériques sera déposé sur le bureau des assemblées les six mois à compter de la promulgation de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Le montant du prix des génériques est pour le moins surprenant. Il apparaît que ceux-ci sont parmi les plus chers en Europe. Ce constat nous amène à demander un rapport sur cette question. De plus, il semble que sur certaines spécialités, après une baisse du prix du à l'introduction sur le marché d'un générique, suit une hausse de ces génériques. Ce type de phénomène doit être étudié.
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