Amendement N° 341 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 29 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Tian.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La suppression du seuil sur les plus-values de cession de valeurs mobilières proposée dans cet article va pénaliser et décourager les petits porteurs qui participent largement au soutien de l'économie des entreprises françaises.
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