Amendement N° 329 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 28 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« La contribution sera calculée à partir du nombre de vaccination réalisées pour les adhérents aux complémentaires. »
Exposé Sommaire :
Il est légitime que les complémentaires participent au financement au titre de la solidarité pour leurs adhérents.
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