Amendement N° 217 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 28 octobre 2009 ( amendement identique : 220 )
Déposé le 26 octobre 2009 par : Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent exprimer leur désapprobation du rapport annexé qui présente les projections en matière de recettes et dépenses du régime général de la sécurité sociale, de l'ensemble des régimes obligatoires de base, des différents fonds de financement de la protection sociale et de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour les quatre années à venir.
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