Amendement N° 208 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 30 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : Mme Antier, M. Jean-Yves Cousin.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Le parent choisi devra justifier d'un congé parental ou de plus de la moitié des jours d'absence pour enfant malade ou justifier d'un aménagement du temps de travail. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de s'assurer que le partage de la majoration de durée d'assurance vieillesse ne se fera pas en fonction du salaire le plus élevé du couple au détriment de l'un ou de l'autre. En effet, il permet de certifier que le parent choisi aura participé activement à l'éducation de son enfant.
Cette disposition a pour but de valoriser et d'encourager l'implication paternelle.
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