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Amendement N° 201 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Déposé le 27 octobre 2009 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 26, substituer à la référence :

« 1600-0 I »

la référence :

« 1600-0 J ».

Exposé Sommaire :

Rectification d'une erreur.

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