Amendement N° 17 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 29 octobre 2009
Sous-amendements associés : 368
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Bur.
À la fin de cet article, substituer à l'année :
« 2009 »,
l'année :
« 2010 ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
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