Amendement N° 11 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 29 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Bur.
À l'alinéa 8, après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« du présent I ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.