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Amendement N° 847 rectifié (Rejeté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le II de l'article 19 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'objectif de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent est fixé à 25 000 mégawatts pour 2020. Afin d'atteindre cet objectif global, à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, les objectifs sont fixés selon la répartition suivante :

«

Période

2009-2011

2012-2014

2015-2017

2018-2020

Production installée

(en mégawatts)

4 500

5 000

5 500

6 000

 ».

Exposé Sommaire :

Fin 2009, la puissance installée du parc français s'élève environ à 4 500 MW (avec un rythme de l'ordre de 1 000 MW installés par an). Cet amendement, voté par le Sénat, permet de décliner l'objectif défini par le Grenelle de l'Environnement (25 000 MW éolien à 2020) par période et de fixer un rythme de croisière optimum pour l'atteindre.

Cette « feuille de route » permettra de vérifier rapidement si les nouvelles dispositions établies par la loi d'engagement national pour l'environnement restent cohérentes avec les objectifs fixés pour cette filière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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