Amendement N° 839 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Demilly.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« La production de biogaz issue de la valorisation des effluents et déchets agricoles participe, par le procédé de méthanisation, au traitement de ces matières. Cette fonction d'épuration des unités de méthanisation est considérée, le cas échéant, comme une prestation supplémentaire rémunérée. Les surcoûts éventuels qui en résultent pour le fournisseur font l'objet d'une compensation. »
Exposé Sommaire :
L'unité de méthanisation s'insère, au sein de l'exploitation agricole, dans les cycles de l'énergie et des matières. Elle occupe une place essentielle dans la minéralisation des composants organiques et agit donc pour la limitation de l'usage des engrais et contre la pollution des eaux de ruissellement.
Cet amendement vise à reconnaître la fonction de traitement des effluents agricoles dans le procédé de méthanisation de l'inclure en tant que prestation valorisée et rémunérée.
La création d'une rémunération des traitements des effluents agricoles et agroalimentaires semble plus justifiée que la prime actuelle sur l'efficacité énergétique. Aussi, ceci induira un développement préférentiel des unités de méthanisation intégrant des effluents au détriment des unités de méthanisation utilisant des cultures dédiées (par exemple, le maïs plante entière) en concurrence avec les cultures à vocation alimentaire.
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