Amendement N° 816 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010 ( amendement identique : 735 )
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après le mot :
« définit »,
insérer les mots :
« , en cohérence avec les objectifs issus de la réglementation communautaire relative à l'énergie et au climat, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet d'impliquer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie dans les objectifs définis par le Grenelle de l'Environnement.
Le SRCAE doit en effet permettre de décliner localement l'objectif sur lequel la France est engagée - vis à vis de l'Europe - et au niveau national dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, dit des « 3 x 20 » : 20% de réduction des émissions de CO2, 20% d'efficacité énergétique et 23% de production d'énergie renouvelable dans le mix énergétique final en 2020.
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