Amendement N° 777 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 35 ter
La première phrase de l'alinéa 10 de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par les mots : « ainsi que de la quantité d'électricité économisée par rapport à l'exercice précédent. »
Exposé Sommaire :
L'énergie économisée est de fait une énergie renouvelable. Par conséquent, à l'instar du tarif de rachat des énergies renouvelables, il est impératif de définir des conditions financières favorables à des comportements vertueux d'économie d'énergies.
L'alinéa 10 de l'article 5 de la loi du 8 février 2000 prévoit que le montant de la contribution dite CSPE est calculé au prorata de la quantité d'électricité consommée. Cet amendement propose de minorer la CSPE en prenant également en compte les efforts du contributeur pour économiser l'électricité.
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