Amendement N° 703 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Grenelle II
Après l'article 29 bis
Avant la fin de l'année 2010, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les conséquences économiques et sociales du pic de production de pétrole, ainsi que sur les mesures appropriées pour y faire face, notamment la possibilité de mettre en place un système d'allocation de quotas équitable des carburants hydrocarbonés entre les différentes activités.
Exposé Sommaire :
Alors que plusieurs pays (Etats-Unis et Grande Bretagne par exemple) publient des rapports sur le pic de pétrole (le "Peak Oil") et ses conséquences, la France semble ignorer cette question. Pourtant, ses conséquences économiques et sociales sont du même ordre de grandeur que celles du changement climatique. En outre, il est probable que les conséquences du "Peak oil" adviennent plus rapidement et de façon plus brutale que celles du changement climatique.
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