Amendement N° 640 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants :
« I. AB. - Le III de l'article 19 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement est ainsi modifié :
« 1° À l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « éoliens », sont insérés les mots : « et les centrales solaires » ;
« 2° II. - Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les schémas régionaux des énergies renouvelables intègrent les données des atlas de paysages réalisés dans les régions et les départements en application de la convention européenne des paysages.
« Les installations de production d'électricité ne peuvent être implantées dans les zones identifiées dans les atlas de paysages comme étant à protéger, à préserver, à valoriser ou emblématiques. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser le contenu des schémas régionaux des énergies renouvelables.
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