Amendement N° 628 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 3° ter Les moulins à eau réhabilités pour la production d'électricité ; ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent étendre l'obligation de rachat à l'électricité produite par les moulins à eau.
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