Amendement N° 143 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« à l'alinéa précédent »,
les mots :
« au deuxième alinéa du présent III ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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