Amendement N° 140 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« dispositifs »,
insérer les mots :
« , procédés de construction ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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