Amendement N° 1064 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Vandewalle, M. Beaudouin.
À la première phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots :
« et aux communes situées »,
les mots :
« , aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux situés en tout ou partie ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi propose que les schémas régionaux de cohérence écologique fassent l'objet d'un avis préalable des départements, des intercommunalités et des communes avant leur adoption.
Couvrant plus de 14% du territoire national et compte tenu de leur rôle dans la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques, les Parcs naturels régionaux et les Parcs nationaux sont des acteurs incontournables pour garantir la cohérence des schémas régionaux de cohérence écologique.
En outre, les Parcs naturels régionaux sont les seules collectivités disposant d'une capacité d'expertise scientifique interne pour motiver leurs avis.
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