Amendement N° 1015 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Ollier, M. Poignant, M. Grouard, M. Reynier, M. Fidelin, M. Pancher, M. Le Fur.
Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« , et de celles composées d'une machine électrogène de puissance inférieure ou égale à 250 kilowatts et dont la hauteur du mât est inférieure à 30 mètres ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux petites éoliennes de continuer à bénéficier du tarif d'achat dans les ZDE.
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