Amendement N° 72 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 1er
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« les collectivités territoriales »,
les mots :
« , les communes, les départements et la région Île-de-France ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale compétents ».
Exposé Sommaire :
Le ministre a annoncé une grande concertation. Il s'agit de citer expressément les élus concernés afin que la concertation soit la plus effective possible.
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